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Amélioration des mécanismes de contrôle : l'inspection et la discipline

Un groupe de travail, constitué principalement de représentants des ordres professionnels, s’est penché sur les améliorations à apporter aux principaux mécanismes de contrôle de l’exercice professionnel, soit l’inspection professionnelle et la discipline. Les objectifs consistaient à assurer une meilleure complémentarité entre ces deux mécanismes de manière à optimiser l’efficacité d’une part, et à freiner la tendance à la judiciarisation*d’autre part, sans pour autant compromettre les droits et recours des citoyens et des professionnels. En mai 2002, ce groupe de travail remettait à l’Office un rapport comportant ses recommandations en vue de modifier le Code des professions et d’y apporter les assouplissements nécessaires.

Ce   rapport (1,07 Mo) a été présenté à l’ensemble des ordres professionnels. * Tendance à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être réglés par la médiation, l'accord à l'amiable.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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