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Office des professions du Québec

L’Office des professions du Québec veille à ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité.

À cette fin, l’Office :

  • s’assure que les ordres détiennent les outils appropriés à la réalisation de leur mandat de protection du public;
  • conseille le gouvernement sur l’amélioration constante du système professionnel;
  • propose l’adaptation de l’encadrement juridique du système professionnel;
  • surveille l’application efficiente des mécanismes établis au sein des ordres;
  • informe le public sur les questions qui touchent le système professionnel et s’assure qu’il soit représenté au sein des ordres.

Par l’ensemble de ses interventions, l’Office, de concert avec les ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec, contribue à développer la confiance du public et des institutions envers le système professionnel.

L’Office exerce des fonctions de surveillance et de contrôle de même que des fonctions réglementaires. Toutefois, l’Office n’a aucun pouvoir décisionnel lui permettant de statuer sur des droits; il ne peut pas intervenir dans les dossiers des particuliers.

Enfin, bien que l’Office ne puisse intervenir dans les dossiers des particuliers, il est toutefois tenu d’informer le public sur ses droits et recours.
 

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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