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Mise en place d'un ordre professionnel

  Document (215 Ko) d'information concernant la mise en place d'un ordre professionnel. Le texte de ce document d'information est destiné aux personnes et aux organisations qui envisagent de demander l'encadrement d'une occupation par le système professionnel, notamment par la constitution d'un ordre professionnel.

Il s'agit d'un document d'information de base sur la création d'un ordre professionnel et les démarches qui s'y rattachent. Il présente entre autres de façon sommaire les obligations et les coûts liés à l'établissement et au fonctionnement d'un ordre professionnel, variables selon l'ampleur de l'effectif que rassemblera l'ordre. L'objectif est de fournir une information suffisamment détaillée pour orienter quant à l'opportunité d'entreprendre cette démarche et guider ensuite sur les conditions de son succès.
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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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