Aller au menu principal
Vous êtes ici

Conseil interprofessionnel du Québec

Le Conseil interprofessionnel du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre est le regroupement des ordres professionnels.

Il est institué par le Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Chaque ordre est représenté au Conseil par son président ou par le délégué désigné par son conseil d’administration.

Rôle et responsabilités

Le Conseil interprofessionnel assume notamment un rôle de conseiller auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles et auprès de l’Office des professions.

On le consulte entre autres sur :

  • les orientations du système professionnel;
  • les projets de loi ou de règlement touchant le système;
  • la constitution d’un nouvel ordre professionnel;
  • l’intégration d’une profession à un ordre existant.

Le Conseil procure des occasions d'échanges d'idées et d'entraide aux ordres professionnels. Il intervient, lorsque opportun, comme voix collective des ordres professionnels sur des dossiers d'intérêt commun.

Coordonnées

Conseil interprofessionnel du Québec
550, rue Sherbrooke Ouest
Tour Ouest, bureau 890
Montréal (Québec)  H3A 1B9

Téléphone : 514 288-3574
Télécopieur : 514 288-3580

Courriel :  courrier@professions-quebec.org
Site Web : http://www.professions-quebec.org/

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2019
© Gouvernement du Québec, 2019