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Structure du système

L’Assemblée nationale confie au ministre de la Justice les fonctions de ministre responsable de l’application des lois professionnelles. L’Office des professions du Québec relève de l’autorité du ministre. En parallèle à l’Office, œuvre le Conseil interprofessionnel du Québec.

L’Office chapeaute les ordres professionnels. Chaque ordre compte un conseil d’administration duquel relève un comité exécutif. S’y ajoutent un bureau du syndic, un comité de révision, un conseil de discipline, un comité d’inspection professionnelle, un comité de formation, un comité de conciliation et d’arbitrage de comptes et divers autres comités.

Par ailleurs, les membres de l’assemblée générale de chacun des ordres se réunissent pour discuter de points d’intérêt.

Enfin, les professionnels membres des ordres fournissent des biens et services au public.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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