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Formulaires

Toute candidature doit être appuyée par une recommandation d’un groupe socioéconomique.*

1.  Formulaire de renseignements aux fins d'inscriptionCe lien s (en ligne)

Avant de transmettre ce formulaire, assurez-vous de valider l'adresse de messagerie (e-mail) à laquelle vous désirez recevoir un courriel confirmant la réception de votre inscription. À ce courriel sera joint le formulaire que vous avez dûment rempli.

2.  Le   formulaire de recommandation (328 Ko) fonctionne avec le logiciel gratuit ADOBE READER, version 9.0 et plus. Ce logiciel est disponible sur le site Web AdobeCe lien s. Si vous avez une version de ce logiciel qui est moins récente, vous devez faire une mise à jour pour assurer le bon fonctionnement du formulaire.

*Un groupe socio-économique est une institution, une association ou une entreprise établie au Québec (exemples : organismes communautaires, organismes municipaux, établissements d’enseignement, établissements financiers, syndicats, etc.). Le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres professionnels peuvent également appuyer une candidature.


Allocation de présence et de frais de déplacement

Veuillez télécharger ce formulaire :   Réclamation d'allocation de présence et de frais de déplacement (2,34 Mo) et le compléter avec le logiciel ADOBE READER, version 8.0 et plus. Ce logiciel gratuit est disponible sur le site Web AdobeCe lien s. Si vous avez une version de ce logiciel qui est moins récente, vous devez faire une mise à jour pour assurer le bon fonctionnement du formulaire.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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