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Office des professions du Québec

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Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie chargé d’assurer le traitement d’une dénonciation visant un administrateur d’un ordre professionnel

Dans le cadre des mesures mises en place pour favoriser la saine gouvernance du système professionnel, chaque ordre doit avoir un tel comité d’enquête. L’ordre nomme les membres de ce comité, dont au moins un doit être un représentant du public. Consultez cette   fiche (337 Ko) - 16 décembre 2020.


Règles4

Le représentant du public

  • Peut, de manière concomitante, être membre du comité de révision dans plusieurs ordresb;
  • Ne peut pas être représentant du public dans son ordreb.


L’Office

  • L’Office peut consulter l’ordre avant de lui fournir une liste de noms de représentants du publicb.

À savoir

  • L’Office fournit des propositions de candidatures à l’ordre.
  • L’ordre communique avec la personne pressentie pour connaître son intérêt et sa disponibilité avant de procéder à la nomination.
  • L’ordre fait parvenir à l’Office la résolution portant sur la nomination du représentant du public.

 

Note

4.b. Règles administratives.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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