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Comité de sélection des candidats à la fonction de juge

Pour chaque nomination de juge, un tel comité doit être formé par le ministre de la Justice. L’Office désigne deux membres de ce comité. Consultez ce   document (263 Ko) - 1er juillet 2018.


Règles4

Le représentant du public

  • Ne peut pas être désigné s’il est juge, membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québeca;
  • Peut être nommé membre de plusieurs comités simultanémenta;
  • Procède à la mise à jour de son dossier lorsque l’Office communique avec lui parce qu’il est pressenti pour être désigné sur un tel comité (curriculum vitae actualisé, conflits d’intérêts et antécédents)b.


L’Office

  • Doit, annuellement, et lorsqu’il est possible de le faire, tendre à une parité entre les hommes et les femmes parmi les personnes qu’il désigne et favoriser la représentation des communautés culturelles ainsi que celle de la population de la région visée par le poste de juge à pourvoira;
  • Considère toute poursuite et antécédent avant ces désignationsb.



Être membre d’un tel comité sollicite les capacités et les qualités suivantes :

  • Posséder une motivation sincère en vue d'apporter une contribution positive pour la recommandation des meilleurs candidats;
  • S'exprimer avec nuance et pondération;
  • Interagir avec des personnes en autorité;
  • Écouter le point de vue des autres;
  • Se rallier à la position du groupe;
  • Faire preuve de discrétion;
  • Évaluer un(e) candidat(e) sans préjugé;
  • S’engager pour des périodes définies et respecter les délais.

 

Notes

4.a. Règles du Code des professions ou de la réglementation applicable.

4.b. Règles administratives.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation? Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession. Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles. Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres. En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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