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Office des professions du Québec

Comité de révision

Le Code prévoit que chaque ordre a un comité de révision. À la demande d’une personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, ce comité donne un avis sur la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline. C’est l’Ordre qui nomme les membres de ce comité, dont au moins un est un représentant du public. Consultez cette   fiche (333 Ko) - 16 décembre 2020.


Règles4

Le représentant du public

  • Peut, de manière concomitante, être membre du comité de révision dans plusieurs ordresb;
  • Ne peut pas être représentant du public dans son ordreb.


L’Office

  • L’Office peut consulter l’ordre avant de lui fournir une liste de noms de représentants du publicb.

À savoir

  • L’Office fournit des propositions de candidatures à l’ordre.
  • L’ordre communique avec la personne pressentie pour connaître son intérêt et sa disponibilité avant de procéder à la nomination.
  • L’ordre fait parvenir à l’Office la résolution portant sur la nomination du représentant du public.

 

Note

4.b. Règles administratives.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 55 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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