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Représentants du public

Représentants du public1

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui regroupent 55 professions. Ces ordres ont la mission de protéger le public par différents mécanismes. Le Code des professions (Code) encadre l’exercice professionnel et favorise un regard externe aux ordres par la représentation du public au sein de leur administration.

Ainsi, l’Office procède aux nominations d’administrateurs. Pour leur part, les ordres procèdent aux nominations de représentants du public pour les comités. Pour certains de ces comités, ces nominations se font à partir d’une liste fournie par l’Office. La représentation du public est aussi prévue dans d’autres lois et règlements2.

L’Office a constitué une Banque de candidatures – représentants du public (Banque) périodiquement mise à jour. Une personne s’y inscrivant manifeste son intérêt à représenter le public au sein de différentes instances. Par la suite, des règles sont utilisées pour rechercher, à l’intérieur de cette Banque, la personne idéale à nommer ou à désigner à un conseil d’administration ou à un comité.

Représenter du public ne constitue pas un emploi. Cependant, les personnes nommées ou désignées peuvent avoir droit à une allocation de présence et, le cas échéant, au remboursement des frais de déplacement ou de séjour.

Avant de remplir le formulaire d’inscription, il est important de prendre connaissance des descriptions des différentes instances présentées ci-dessous.

Conseil d'administration

Comité de révision

Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie chargé d’assurer le traitement d’une dénonciation visant un administrateur d’un ordre professionnel

Comité d’enquête chargé d’assurer le traitement d’une plainte à l’endroit des membres des conseils de discipline d’un ordre professionnel

Comité de sélection des candidats à la fonction de juge

Autres comités

Par ailleurs, une déclaration solennelle est obligatoire au moment de l’inscription à la Banque ainsi qu’à chaque fois qu’une personne est pressentie pour être nommée comme administratrice ou désignée pour un comité de sélection de candidats à la fonction de juge. Cette déclaration porte notamment sur les conflits d’intérêts ainsi que sur les antécédents. Une fausse déclaration peut entraîner le retrait de sa candidature de la Banque, pour une période de 5 ans ou définitivement, selon la gravité.

Généralités

Le représentant du public

  • Est domicilié au Québec;
  • Met son dossier à jour, par la production d’un curriculum vitae actualisé et d’une déclaration sur les conflits d’intérêts et les antécédents, lorsque l’Office le sollicite.


L’Office

  • Peut disposer d’une candidature qui n’a pas été sollicitée ou qui n’a pas été disponible dans les trois dernières années;
  • Collecte des renseignements permettant de refléter la diversité de la société québécoise3 (être Autochtone, anglophone, membre d’une minorité visible, membre d’une minorité ethnique ou être une personne handicapée).

Conflit d’intérêts

À titre indicatif, il y a conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts lorsque l’intérêt d’une organisation ou du public entre en conflit avec l’intérêt personnel ou celui d’une personne qui lui est liée, notamment son conjoint, un parent, une personne vivant sous son toit ou encore un associé ou une personne morale dont la personne est l’administratrice ou qu’elle contrôle.

Les situations suivantes peuvent notamment être considérées comme des conflits d’intérêts ou des apparences de conflits d’intérêts :

  • Être conjoint, parent, allié jusqu’au degré de cousin germain ou avoir des liens familiaux élargis d’une personne travaillant à l’Ordre;
  • Avoir travaillé à l’Ordre, avec l’Ordre ou pour l’Ordre dans les deux dernières années;
  • Être dirigeant, administrateur ou actionnaire d’une personne morale ayant pour objet d’offrir des produits ou des services à l’Ordre ou aux membres de l’Ordre;
  • Toute autre situation qui engendre une crainte raisonnable à l’effet qu’une personne puisse être partiale et subordonner l’intérêt du public à son intérêt personnel ou à l’intérêt d’une personne lui étant liée pour tout autre motif.

Antécédents

L’Office

Fixe un délai de 5 ans à la suite de la terminaison d’une peine, d’une sanction ou d’une faillite (  consultez ce tableau (579 Ko)) :

  • Désigne (à un comité de sélection de candidats à la fonction de juge) ou nomme (comme administrateur) si la peine, la sanction ou la faillite est terminée depuis 5 ans ou plus,
  • Ne désigne pas s’il y a une poursuite en cours ou si la peine, la sanction ou la faillite est terminée depuis moins de 5 ans,
  • Nomme, si la peine ou la sanction est terminée depuis moins de 5 ans, sauf si l’infraction est en lien avec l’administration ou avec le champ d’exercice de l’ordre où le représentant du public est pressenti.

Demande uniquement l’information nécessaire à la prise de décision.

Compétences recherchées
dans le système professionnel

  • Administration/gestion;
  • Assurances/fonds d’indemnisation;
  • Communication/relations publiques/médias sociaux;
  • Connaissance du réseau de la santé et des services sociaux;
  • Connaissance du système professionnel;
  • Connaissance/expérience conseils d’administration;
  • Cybersécurité;
  • Développement organisationnel;
  • Droit;
  • Économie/gestion financière/contrôle;
  • Enquête/révision;
  • Enseignement/formation;
  • Éthique/déontologie;
  • Gestion de projets;
  • Gestion des ressources humaines;
  • Gestion des risques;
  • Gouvernance;
  • Planification stratégique;
  • Technologie de l’information.


Par ailleurs, l’exercice de ces mandats sollicite les qualités suivantes :

  • Posséder une motivation sincère en vue d'apporter une contribution positive au mandat de protection du public;
  • Faire preuve de rigueur et d’un souci du détail;
  • Faire preuve de curiosité;
  • Avoir une facilité à travailler en équipe;
  • Faire preuve d’un bon jugement;
  • Exprimer, avec diplomatie, son point de vue et écouter celui des autres;
  • Pouvoir se rallier à une décision de groupe;
  • Pouvoir évoluer dans un cadre procédural;
  • Faire preuve de discrétion;
  • Être disponible et s’engager à long terme.

Notes

1. Le terme « représentant du public » est utilisé pour uniformiser la terminologie utilisée dans les différentes lois et règlements ici présentés et pour alléger la lecture du texte. Ce terme représente le mieux la caractéristique des personnes nommées, recommandées ou désignées par ces lois et règlements.

2. Par exemple, le Règlement sur la procédure de sélection de candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat qui prévoit que les comités de sélection de candidats à la fonction de juge doivent être composés de cinq personnes dont deux sont désignées par l’Office.

3. Code des professions (art. 78.1) et Règlement sur la procédure de sélection de candidats à la fonction de juge à la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (art. 17).

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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