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Travaux de modernisation du système professionnel

L’Office des professions exerce une fonction de conseil auprès du gouvernement entre autres à l’égard des ajustements à apporter au système professionnel pour favoriser son adaptation continuelle aux nouveaux défis qui lui sont posés.

Ces ajustements visent généralement un groupe de professionnels en particulier, mais parfois plusieurs groupes et même l’ensemble des professionnels québécois sont touchés.

C’est notamment le cas des travaux d’envergure entrepris par l’Office afin de réaliser le pdf  plan d’action (82 ko) ministériel visant la modernisation du système professionnel, rendu public en 1999.

Si plusieurs de ces travaux sont maintenant complétés, d’autres sont toujours en cours.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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