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Dates de constitution des ordres professionnels

  Le discours de l’Office des professions du Québec (1,41 Mo) (1973-1987);

  L'Anthologie commémorative (750 Ko) (1974-1999).

« Au 19e siècle, il n'existait que neuf corporations professionnelles au Québec :
- Architectes
- Arpenteurs-géomètres
- Avocats
- Comptables agréés
- Dentistes
- Ingénieurs
- Médecins
- Notaires
- Pharmaciens

Mais, comme les professions, les corporations ont eu tendance à proliférer, sous l'influence de l'industrialisation et l'essor de la technologie. Entre 1900 et 1972, vingt autres corporations furent créées :
- Administrateurs agréés
- Agronomes
- Chimistes
- Comptables en management
- Comptables généraux licenciés
- Conseillers d’orientation
- Conseillers en relations industrielles
- Diététistes
- Évaluateurs agréés
- Infirmières et infirmiers
- Ingénieurs forestier
- Médecins vétérinaires
- Opticiens d’ordonnances
- Optométristes
- Orthophonistes et audiologistes
- Psychologues
- Techniciens dentaires
- Techniciens en radiologie médicale
- Travailleurs sociaux
- Urbanistes

Dès lors, on assiste à l'éclatement de la notion de « profession libérale » et, parallèlement, au développement désordonné de l'organisation professionnelle, les lois s'ajoutant les unes aux autres, sous la pression des groupes intéressés. »

C’est en juillet 1973 que le législateur sanctionne le projet de loi 250, le Code des professions, qui est l’aboutissement de la réforme de l’organisation des professions entreprise quelques années plus tôt. La plupart des dispositions du code n'entraient cependant en vigueur qu’en 1974.»

Ordres professionnels constitués entre 1980 et 2015

1847 - 1898

1847 (28 juillet)
  Acte (1,07 Mo) pour incorporer les Membres de la Profession Médicale dans le Bas-Canada et régler l'étude et la pratique de la Médecine et de la Chirurgie en icelui. 


1847 (28 juillet)
  Acte (1,69 Mo) pour l’organisation de la Profession de Notaire dans cette partie de la Province appelée Bas-Canada.


1849 (30 mai) 
  Acte (1,75 Mo) pour l'incorporation du barreau du Bas-Canada.


1869 (5 avril)
  Acte (0,96 Mo) pour incorporer l'Association des Dentistes de la Province de Québec. 


1870 (24 décembre)
  Acte (0,97 Mo) pour incorporer l’Association Pharmaceutique de la Province de Québec.


1880 (24 juillet)
  Acte (365 Ko) pour incorporer l’Association des comptables de Montréal.


1882 (27 mai)
  Acte (3,98 Mo) concernant les arpenteurs de la province de Québec et les arpentages.


1890 (30 décembre)
  Loi (1,34 Mo) constituant en corporation L’Association des architectes de la province de Québec.


1898 (15 janvier)
  Loi (870 Ko) concernant les ingénieurs civils.  

1900 - 1972

1902 (26 mars)
  Loi (1,41 Mo) concernant les médecins vétérinaires.


1906 (9 mars)
  Loi (670 Ko) constituant en corporation l’Association des opticiens de la province de Québec.


1914 (19 février)
  Loi (305 Ko) amendant la loi constituant en corporation l'Association des opticiens de la province de Québec et changeant son nom en celui de "l'Association des optométristes et opticiens de la province de Québec".


1920 (14 février)
  Loi (0,95 Mo) constituant en corporation l'Association des gardes-malades enregistrées de la province de Québec.


1921 (19 mars)
  Loi (858 Ko) constituant en corporation l'association des ingénieurs-forestiers de la province de Québec.


1926 (11 mars)
  Loi (2,27 Mo) constituant en corporation l’Association des chimistes professionnels de Québec.


1941 (27 mars)
  Loi (832 Ko) constituant en corporation l'Institut de gestion industrielle et commerciale (comptables en management accrédités).


1942 (29 mai)
  Loi (1,78 Mo) constituant La Corporation des agronomes de la province de Québec.


1944 (3 juin)
  Loi (2,58 Mo) concernant les techniciens dentaires.


1946 (17 avril)
  Loi (2,17 Mo) constituant en corporation l’Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec.


1956 (23 février)
  Loi (1,94 Mo) concernant l’Association de diététique du Québec.


1960 (4 février)
  Loi (2,71 Mo) concernant la Corporation des travailleurs sociaux professionnels de la province de Québec.


1961 (27 avril)
  Loi (1,21 Mo) constituant en corporation La Société des techniciens en radiologie médicale du Québec.


1962 (21 mars)
  Loi (1,13 Mo) concernant la Corporation des psychologues de la province de Québec.


1963 (13 mars)
  Loi (1,05 Mo) concernant La société des conseillers en relations industrielles.


1963 (4 avril)
  Loi (2,26 Mo) constituant en corporation La Corporation des Urbanistes du Québec.


1963 (11 juillet)
  Loi (1,38 Mo) constituant la Corporation des conseillers d’orientation professionnelle du Québec.


1964 (16 juillet)
  Loi (1,48 Mo) des orthophonistes et des audiologistes.


1967 (29 juin)
  Loi (1,17 Mo) constituant La Corporation des administrateurs agréés du Québec.


1969 (13 juin)
  Loi (1,77 Mo) constituant la Corporation des évaluateurs agréés du Québec.

1973 (6 juillet)

Le   projet de loi 250 (7,94 Mo), le Code des professions, est sanctionné. Il s'agit de l’aboutissement de la réforme de l’organisation des professions entreprise quelques années plus tôt. La plupart des dispositions du code n'entraient cependant en vigueur qu’en 1974.

Neuf nouvelles professions étant alors reconnues par le Code des professions.

Cinq à titre réservé :

  1. Ergothérapeutes
  2. Hygiénistes dentaires
  3. Infirmières et infirmiers auxiliaires
  4. Physiothérapeutes
  5. Technologistes médicaux

Quatre d'exercice exclusif :

  1. Audioprothésistes
  2. Chiropraticiens
  3. Denturologistes
  4. Podiatres


L’Office des professions du Québec voit à leur démarrage. En ce qui a trait à l’organisation des quatre nouvelles professions d’exercice exclusif, par exemple, l’Office a la responsabilité de préparer des examens d’admission pour déterminer qui a une compétence professionnelle suffisante pour en devenir membre.

1980 - 2015

1980 (10 septembre)
  Décret 229-80, 30 janvier 1980 (489 Ko) concernant la constitution par lettres patentes de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec.


1984 (28 novembre)
  Lettres patentes (79 Ko) concernant la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec. 


1992 (11 mars)
  Décret 348-92, 11 mars 1992 (735 Ko) concernant la constitution par lettres patentes de la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec.


1994 (17 juin)
  Loi (1,75 Mo) sur l'acupuncture.


1995 (22 juin)
  Loi (831 Ko) sur les huissiers de justice.


1999 (19 juin)
  Loi (59 Ko) sur les sages-femmes.


2001 (1er juin)
  Loi (38 Ko) sur les géologues.


2010 (8 décembre)

  Décret 947-2010, 10 novembre 2010 (84 Ko) concernant la constitution par lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.


2012 (16 mai)
  Loi (131 Ko) sur les comptables professionnels agréés (regroupant au sein d’un seul ordre les membres des trois ordres comptables).


2013 (25 septembre)
  Décret 941-2013, 11 septembre 2013 (66 Ko) concernant la constitution par lettres patentes de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.


2015 (22 juillet)
  Décret 639-2015, 7 juillet 2015 (81 Ko) concernant les Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

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