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Demande de rehaussement d'un diplôme

L’Office des professions du Québec est régulièrement interpellé par les ordres professionnels pour des demandes de rehaussement des diplômes exigés au seuil d’entrée d’une profession réglementée. Ces demandes soulèvent plusieurs enjeux, comme l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice autonome d’une profession réglementée.

Devant la nécessité d’établir une concertation gouvernementale à ce sujet, les principales organisations publiques interpellées par les demandes de rehaussement se sont rencontrées, au courant de l’automne 2018, afin d’élaborer un processus de traitement de ces demandes.

Ainsi, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Secrétariat du Conseil du trésor et l’Office des professions du Québec ont convenu d’un processus de traitement qui assurera une réponse efficace et cohérente de l’appareil gouvernemental en ce qui a trait aux demandes de rehaussement des ordres professionnels.

Comme on peut le constater en consultant ce   schéma (85 Ko), les demandes de rehaussement sont traitées de façon concertée. Leurs impacts peuvent ainsi être évalués non seulement sur le plan de la protection du public (qui intéresse particulièrement les ordres professionnels et l’Office des professions du Québec), mais également sur les plans financier, organisationnel et éducationnel, notamment.

Par ailleurs, un comité consultatif, formé des plus hautes autorités administratives des organisations partenaires, dont l’Office des professions du Québec, a pour mandat d’analyser les demandes des ordres professionnels relatives au rehaussement ainsi que de cerner les arbitrages qui devraient être réalisés au niveau politique, le cas échéant. Le comité consultatif a également pour rôle de transmettre une recommandation aux autorités politiques pour décision.

En outre, il est désormais exigé que les ordres professionnels produisent un mémoire justifiant toute demande de rehaussement d’un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste, et ce, en ayant recours à ce   guide (83 Ko).

Pour tout renseignement supplémentaire sur le processus de traitement des demandes de rehaussement, vous êtes invités à vous adresser au personnel responsable du traitement des demandes de rehaussement en utilisant cette
 adresse courriel.

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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