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Demande de rehaussement d'un diplôme

L’Office des professions du Québec est régulièrement interpellé par les ordres professionnels pour des demandes de rehaussement des diplômes exigés au seuil d’entrée d’une profession réglementée. Ces demandes soulèvent plusieurs enjeux, comme l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice autonome d’une profession réglementée.

Devant la nécessité d’établir une concertation gouvernementale à ce sujet, les principales organisations publiques interpellées par les demandes de rehaussement se sont rencontrées, au courant de l’automne 2018, afin d’élaborer un processus de traitement de ces demandes.

Ainsi, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Secrétariat du Conseil du trésor et l’Office des professions du Québec ont convenu d’un processus de traitement qui assurera une réponse efficace et cohérente de l’appareil gouvernemental en ce qui a trait aux demandes de rehaussement des ordres professionnels.

Comme on peut le constater en consultant ce   schéma (85 Ko), les demandes de rehaussement sont traitées de façon concertée. Leurs impacts peuvent ainsi être évalués non seulement sur le plan de la protection du public (qui intéresse particulièrement les ordres professionnels et l’Office des professions du Québec), mais également sur les plans financier, organisationnel et éducationnel, notamment.

Par ailleurs, un comité consultatif, formé des plus hautes autorités administratives des organisations partenaires, dont l’Office des professions du Québec, a pour mandat d’analyser les demandes des ordres professionnels relatives au rehaussement ainsi que de cerner les arbitrages qui devraient être réalisés au niveau politique, le cas échéant. Le comité consultatif a également pour rôle de transmettre une recommandation aux autorités politiques pour décision.

En outre, il est désormais exigé que les ordres professionnels produisent un mémoire justifiant toute demande de rehaussement d’un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste, et ce, en ayant recours à ce   guide (425 Ko).

Pour tout renseignement supplémentaire sur le processus de traitement des demandes de rehaussement, vous êtes invités à vous adresser au personnel responsable du traitement des demandes de rehaussement en utilisant cette
 adresse courriel.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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