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Office des professions du Québec

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Conseil d'administration

Les ordres sont dirigés par un conseil d’administration composé d’administrateurs élus parmi les membres de la profession ainsi que d’administrateurs nommés par l’Office. Les pouvoirs et les devoirs du conseil d’administration se trouvent principalement dans le Code. Consultez cette   fiche (336 Ko) - 16 décembre 2020.


Règles4

Le représentant du public

  • Ne peut pas être administrateur nommé et membre d’un conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en générala;
  • Ne peut pas être administrateur (nommé ou élu) dans deux ordres en même tempsb;
  • Ne peut pas être administrateur nommé dans son ordreb;
  • Doit informer l’Office s’il est membre d’un organisme de réglementationb;
  • Procède à la mise à jour de son dossier lorsque l’Office communique avec lui parce qu’il est pressenti pour être administrateur nommé (curriculum vitae actualisé, conflits d’intérêts et antécédents)b;


L’Office

  • Nomme de deux à quatre administrateurs – selon la taille du conseil d’administrationa;
  • Veille à ce que la proportion minimale d’administrateurs non membres d’un ordre professionnel soit respectée (un pour deux administrateurs nommés; deux pour trois ou quatre administrateurs nommés)a;
  • Peut consulter l’ordre concerné avant d’y nommer un administrateura;
  • Nomme les administrateurs pour le même terme que celui des administrateurs élusa;
  • Tend, lors des nominations, à une parité entre les hommes et les femmes et à ce que l’identité culturelle de l’ensemble des administrateurs reflète les différentes composantes de la société québécoisea;
  • Nomme, pour la période non écoulée du mandat, un administrateur pour remplir toute vacance survenant à un poste d’administrateur nomméa;
  • Fait débuter le mandat d’un administrateur nommé au même moment que celui d’un administrateur élub;
  • Tend à former une matrice de compétences diversifiées et complémentaires entre les administrateurs nommés ainsi que par rapport à celles des administrateurs élusb;
  • Nomme pour un maximum de 9 ans dans un même ordre, sans considérer le nombre de renouvellements (par exemple, quatre mandats de 2 ans, trois mandats de 3 ans ou deux mandats de 4 ans)b.

À savoir

  • Le nombre d’administrateurs élus dans un ordre, le moment où ces administrateurs entrent en fonction et le terme de leur mandat sont prévus dans un règlement adopté par chaque ordre. C’est donc dire que le nombre d’administrateurs nommés par l’Office varie d’une année à l’autre et que les nominations se font tout au long de l’année.
  • L’Office communique par courriel avec une personne pressentie pour être nommée au conseil d’administration d’un ordre professionnel.

 

Notes

4.a. Règles du Code des professions ou de la réglementation applicable.

4.b. Règles administratives.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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