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Amélioration des mécanismes de contrôle : l'inspection et la discipline

Un groupe de travail, constitué principalement de représentants des ordres professionnels, s’est penché sur les améliorations à apporter aux principaux mécanismes de contrôle de l’exercice professionnel, soit l’inspection professionnelle et la discipline.

Les objectifs consistaient à assurer une meilleure complémentarité entre ces deux mécanismes de manière à optimiser l’efficacité d’une part, et à freiner la tendance à la judiciarisation*d’autre part, sans pour autant compromettre les droits et recours des citoyens et des professionnels.

En mai 2002, ce groupe de travail remettait à l’Office un rapport comportant ses recommandations en vue de modifier le Code des professions et d’y apporter les assouplissements nécessaires.

Ce   rapport (1,07 Mo) a été présenté à l’ensemble des ordres professionnels.

* Tendance à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être réglés par la médiation, l'accord à l'amiable.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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