Un groupe de travail, constitué principalement de représentants des ordres professionnels, s’est penché sur les améliorations à apporter aux principaux mécanismes de contrôle de l’exercice professionnel, soit l’inspection professionnelle et la discipline.
Les objectifs consistaient à assurer une meilleure complémentarité entre ces deux mécanismes de manière à optimiser l’efficacité d’une part, et à freiner la tendance à la judiciarisation*d’autre part, sans pour autant compromettre les droits et recours des citoyens et des professionnels.
En mai 2002, ce groupe de travail remettait à l’Office un rapport comportant ses recommandations en vue de modifier le Code des professions et d’y apporter les assouplissements nécessaires.
Ce 
rapport (1,07 Mo) a été présenté à l’ensemble des ordres professionnels.
* Tendance à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être réglés par la médiation, l'accord à l'amiable.
Autres documents pertinents :
- Projet de loi n° 75 : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives
, sanctionné le 5 juin 2008; - Projet de loi n° 41 : Loi modifiant le Code des professions (50 Ko), sanctionné le 17 juin 2004; et
- Réflexions entourant l’adoption de cette loi, Office des professions (1,66 Mo).
