Aller au menu principal
Vous êtes ici

Allègement du cadre réglementaire des professions et de son processus d'adoption

Les obligations que comporte le Code des professions ainsi que le cheminement et le processus d’adoption des règlements ont été révisés dans une perspective d’allégement et d’amélioration des mécanismes de protection du public.

Un groupe de travail, constitué principalement de représentants des ordres professionnels, s’est consacré à réviser les diverses dispositions législatives édictant les obligations faites aux ordres en vue de faciliter et de rendre plus efficace l’accomplissement de leur mission.

En mai 2002, ce groupe de travail remettait à l’Office des professions un rapport comportant ses recommandations en vue de modifier le Code des professions et d’y apporter les assouplissements nécessaires.

Ce   rapport (1,11 Mo) a été présenté à l’ensemble des ordres professionnels.

Autres documents pertinents :

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2020
© Gouvernement du Québec, 2020