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Allègement du cadre réglementaire des professions et de son processus d'adoption

Les obligations que comporte le Code des professions ainsi que le cheminement et le processus d’adoption des règlements ont été révisés dans une perspective d’allégement et d’amélioration des mécanismes de protection du public.

Un groupe de travail, constitué principalement de représentants des ordres professionnels, s’est consacré à réviser les diverses dispositions législatives édictant les obligations faites aux ordres en vue de faciliter et de rendre plus efficace l’accomplissement de leur mission.

En mai 2002, ce groupe de travail remettait à l’Office des professions un rapport comportant ses recommandations en vue de modifier le Code des professions et d’y apporter les assouplissements nécessaires.

Ce   rapport (1,11 Mo) a été présenté à l’ensemble des ordres professionnels.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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