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Système professionnel

Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l'exercice des pdf  54 professions (87 ko) réglementées au Québec.

Composition du système professionnel

Il est régi par le Code des professions et est composé :


Bref historique

Le système actuel s’est concrétisé en 1973 avec l’avènement du Code des professions. Il se fonde largement sur le principe de l’autonomie des professions.

Le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités au regard de la protection du public. De plus, il s’est assuré qu’ils sont surveillés par un organisme gouvernemental autonome, l’Office des professions du Québec.

Par ailleurs, l'État assure un contrôle sur le système en désignant un ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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