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Système professionnel

Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l'exercice des pdf  54 professions (87 ko) réglementées au Québec.

Composition du système professionnel

Il est régi par le Code des professions et est composé :


Bref historique

Le système actuel s’est concrétisé en 1973 avec l’avènement du Code des professions. Il se fonde largement sur le principe de l’autonomie des professions.

Le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités au regard de la protection du public. De plus, il s’est assuré qu’ils sont surveillés par un organisme gouvernemental autonome, l’Office des professions du Québec.

Par ailleurs, l'État assure un contrôle sur le système en désignant un ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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