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Système professionnel

Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l'exercice des   54 professions (89 Ko) réglementées au Québec.

Composition du système professionnel

Il est régi par le Code des professions et est composé :


Bref historique

Le système actuel s’est concrétisé en 1973 avec l’avènement du Code des professions. Il se fonde largement sur le principe de l’autonomie des professions.

Le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités au regard de la protection du public. De plus, il s’est assuré qu’ils sont surveillés par un organisme gouvernemental autonome, l’Office des professions du Québec.

Par ailleurs, l'État assure un contrôle sur le système en désignant un ministre responsable de l'application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec.

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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Québec (Québec) G1R 5Z3

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