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Documentation pertinente

2002 05 01
  Communiqué (92 Ko) - Des professions modernes pour des soins de santé efficaces.

2002 05 24
  Notes (107 Ko) pour l’allocution du ministre responsable de l’application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle du Conseil interprofessionnel du Québec.

2003 01 21
  Notes (406 Ko) pour la présentation du président de l’Office des professions, monsieur Jean-K. Samson, aux représentants du réseau de la santé.

2005 04 08
  Présentation (1,05 Mo) du président de l’Office des professions, monsieur Gaétan Lemoyne lors du 5e colloque sur l’interdisciplinarité, le 8 avril 2005.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage

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