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Office des professions du Québec

Cahier explicatif

L’Office des professions du Québec a rédigé un document en vue d’expliquer la portée des dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (projet de loi n° 90).

  Cahier explicatif (1,22 Mo) (dernière mise à jour 29 avril 2003).

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 55 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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