Aller au menu principal
Vous êtes ici
  • Accueil > 
  • Domaine de la santé (projet de loi 90)

Domaine de la santé (projet de loi 90)

Le Groupe de travail a remis un premier rapport en décembre 2001 (rapport Bernier). Celui-ci recommandait notamment des modifications aux champs d’exercice des professionnels œuvrant dans le réseau public de la santé : diététistes, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, médecins, orthophonistes et audiologistes, pharmaciens, physiothérapeutes, technologistes médicaux, technologues en radiologie*.

À la suite de ce rapport, l’Office a reçu le mandat de procéder à une consultation et de proposer des modifications législatives faisant en sorte que la mise à jour des champs d’exercice professionnel permette l’évolution des pratiques et crée un contexte favorable à la multidisciplinarité.

  Le projet de Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (74 ko) (76 Ko) a été sanctionné le 14 juin 2002.

L’entrée en vigueur des dispositions de cette loi est fixée par décret du gouvernement :

  • Décret 1465-2002, 11 décembre 2002 concernant l’entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
  • Décret 420-2008, 30 avril 2008 concernant l’entrée en vigueur de l’article 10 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
  • Décret 508-2014, 11 juin 2014 concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.

* Le nom de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec a été remplacé par Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2019
© Gouvernement du Québec, 2019