Le Groupe de travail a remis un premier rapport en décembre 2001 (rapport Bernier). Celui-ci recommandait notamment des modifications aux champs d’exercice des professionnels œuvrant dans le réseau public de la santé : diététistes, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, médecins, orthophonistes et audiologistes, pharmaciens, physiothérapeutes, technologistes médicaux, technologues en radiologie*.
À la suite de ce rapport, l’Office a reçu le mandat de procéder à une consultation et de proposer des modifications législatives faisant en sorte que la mise à jour des champs d’exercice professionnel permette l’évolution des pratiques et crée un contexte favorable à la multidisciplinarité.
Le projet de Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (74 ko) (76 Ko) a été sanctionné le 14 juin 2002.
L’entrée en vigueur des dispositions de cette loi est fixée par décret du gouvernement :
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Le projet de Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (74 ko) (76 Ko) a été sanctionné le 14 juin 2002.
L’entrée en vigueur des dispositions de cette loi est fixée par décret du gouvernement :
Décret 1465-2002, 11 décembre 2002 concernant l’entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé. - Décret 420-2008, 30 avril 2008 concernant l’entrée en vigueur de l’article 10 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
- Décret 508-2014, 11 juin 2014 concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
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