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Domaine de la santé (projet de loi 90)

Le Groupe de travail a remis un premier rapport en décembre 2001 (rapport Bernier). Celui-ci recommandait notamment des modifications aux champs d’exercice des professionnels œuvrant dans le réseau public de la santé : diététistes, ergothérapeutes, infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, médecins, orthophonistes et audiologistes, pharmaciens, physiothérapeutes, technologistes médicaux, technologues en radiologie*. À la suite de ce rapport, l’Office a reçu le mandat de procéder à une consultation et de proposer des modifications législatives faisant en sorte que la mise à jour des champs d’exercice professionnel permette l’évolution des pratiques et crée un contexte favorable à la multidisciplinarité.   Le projet de Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (74 ko) (76 Ko) a été sanctionné le 14 juin 2002. L’entrée en vigueur des dispositions de cette loi est fixée par décret du gouvernement :

  • Décret 1465-2002, 11 décembre 2002 concernant l’entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
  • Décret 420-2008, 30 avril 2008 concernant l’entrée en vigueur de l’article 10 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.
  • Décret 508-2014, 11 juin 2014 concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.

* Le nom de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec a été remplacé par Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 55 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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