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Guide explicatif

La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL n° 21) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 29 juin 2009.

Pour favoriser sa mise en œuvre, les ordres professionnels visés par le PL n° 21 et l’Office des professions du Québec ont collaboré à la rédaction d’un   guide explicatif (1,38 Mo) unique pour l’interprétation et l’application de ces dispositions.

 

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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