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Guide explicatif

La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL n° 21) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 29 juin 2009. Pour favoriser sa mise en œuvre, les ordres professionnels visés par le PL n° 21 et l’Office des professions du Québec ont collaboré à la rédaction d’un   guide explicatif (1,38 Mo) unique pour l’interprétation et l’application de ces dispositions.
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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle? Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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