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Modernisation de l’organisation professionnelle du secteur de la santé et des relations humaines

Plus de la moitié des professions réglementées en vertu du Code des professions sont liées au domaine de la santé. Pour la plupart, leur champ d'exercice professionnel a été décrit en 1973 et n'avait pas été substantiellement revu depuis.

La révision de ces champs était donc nécessaire, non seulement afin d’éliminer certaines barrières liées à leur définition, mais surtout pour tenir compte de l’évolution considérable des connaissances des professionnels, des techniques, des façons de faire ainsi que des besoins des milieux.

En novembre 1999, le Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, sous la présidence du Dr Rock Bernier, a été mis sur pied pour examiner la situation et présenter des solutions.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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