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Schémas/logigrammes

Cheminement des principaux règlements

Le Code des professions prévoit plusieurs processus et la consultation de différents intervenants selon la nature des règlements. Pour mieux comprendre les étapes, vous pouvez consulter ce logigramme :

  Cheminement des principaux règlements (131 Ko)

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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