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Rapports d'étude

L'Office des professions du Québec conseille le gouvernement en ce qui a trait, notamment à :  

  • la réglementation professionnelle;
  • la constitution d'ordres;
  • l'adaptation des règles et des normes applicables en la matière.

Dans cette section, l'Office s'exprime par voie de rapport, notamment sur des projets de loi, des rencontres d'experts et des études.


pdf  Rapport d'enquête (18.4 Mo) sur la Chambre des huissiers de justice du Québec.


pdf  Rapport (278 ko) sur la mise en application du chapitre VI.1 du Code des professions relativement à l’encadrement de la psychothérapie, février 2016.

En vertu de l’article 187.5.6 du Code des professions, la ministre responsable de l’application des lois professionnelles doit faire rapport au gouvernement sur la mise en application des dispositions du chapitre VI.1 du Code portant sur le permis de psychothérapeute, notamment sur la mise en application des mesures transitoires visées à l’article 187.3.


Mandat d’accompagnement de l’Ordre des ingénieurs du Québec
pdf  Rapport final (1.2 Mo) (30 janvier 2015)


pdf  Rapport (188 ko) du Comité de travail concernant les nouveaux modèles d'encadrement professionnel (janvier 2014).


Le rôle de surveillance de l’Office des professions : Un tournant guidé par l’actualisation de la notion de protection du public.

pdf  Rapport (425 ko) du Groupe de travail sur le rôle de surveillance de l’Office (octobre 2012).


Revoir les champs de pratique des architectes et des ingénieurs pour tenir compte des nouvelles conditions d’exercice.

pdf  Rapport (213 ko) du Comité technique — Analyse de la formation des technologues professionnels en architecture, mars 2006.

pdf  Rapport (1.0 Mo) du Groupe expert pour la révision de la Loi sur les ingénieurs (GERLI), février 2007.

pdf  Rapport (3.2 Mo) du Comité technique sur l'analyse de la formation universitaire en architecture, septembre 2007. 


Modernisation de l'organisation professionnelle du secteur de la santé et des relations humaines.

Rapports du Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, sous la présidence du Dr Rock Bernier :

  • pdf  Premier rapport (1.3 Mo) : Les soins de la santé physique et le secteur public
  • pdf  Deuxième rapport (2.6 Mo) : Les soins de la santé mentale, les relations humaines et le secteur privé

pdf  Rapport du comité d’experts présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau (666 ko), sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines « Partageons nos compétences » 
pdf  Sommaire du rapport (203 ko)

pdf  Rapport du Groupe de travail sur le rôle des orthopédagogues dans l’évaluation des troubles d’apprentissage (480 ko)


Application par les ordres professionnels des mesures prévues aux paragraphes q et r de l’article 94 du Code des professions. 

pdf  Rapport (117 ko) de l’Office des professions du Québec présenté au ministre responsable de l’application des lois professionnelles (novembre 2008).


Rapports sur l'application des dispositions du Code des professions relatives à la garantie contre la responsabilité.

Le Code des professionsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre prévoit que l’Office des professions du Québec doit faire un rapport quinquennal au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.


Rapports de l’Office des professions du Québec au ministre responsable de l’application des lois professionnelles sur la capacité de l’Ordre des sages-femmes du Québec à remplir les devoirs qui lui sont imposés par l’article 79 de la Loi sur les sages-femmesCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ( L.R.Q., c. S-0.1).


pdf  Analyse (221 ko) d'une demande de l'Institut québécois de planification financière de constituer les planificateurs en ordre professionnel, Office des profession, automne 2007. 


pdf  Document d’orientation (75 ko) « Le syndic d’un ordre professionnel » s’adressant aux ordres professionnels. Ce document se veut un outil de réflexion qui met en relief les devoirs et les pouvoirs confiés en vertu du Code des professions au syndic et au conseil d’administration de l’ordre, dans une optique de respect de l’application du principe d’indépendance. Office des professions du Québec, avril 1998.


pdf  Approche (747 ko) à l'égard de la réserve et du partage d'actes professionnels vers un système professionnel plus souple et mieux adapté (janvier 1996). Constat et prospective.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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