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Rapports annuels

La Loi sur l'administration publique (chapitre A-6.01) Ce lien s prévoit que l'Office des professions du Québec prépare chaque année un rapport faisant état de sa gestion administrative.

Ce rapport doit comprendre :

  • une déclaration attestant la fiabilité des données et des contrôles afférents;
  • tout autre renseignement demandé par le Conseil du trésor.

Le rapport annuel est un document clé qui permet la reddition de comptes du sous-ministre auprès des citoyens et du gouvernement.


  Rapport annuel du Pôle de coordination pour l'accès à la formation 2018-2019 (534 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2018-2019 (13,86 Mo)

  Rapport annuel du Pôle de coordination pour l'accès à la formation 2017-2018 (865 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2017-2018 (4,56 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2016-2017 (3,94 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2015-2016 (3,77 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2014-2015 (3,47 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2013-2014 (5,08 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2012-2013 (5,10 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2011-2012 (4,10 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2010-2011 (3,73 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2009-2010 (5,85 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2008-2009 (4,96 Mo)

  Rapport annuel de gestion 2007-2008 (421 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2006-2007 (406 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2005-2006 (473 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2004-2005 (275 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2003-2004 (332 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2002-2003 (272 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2001-2002 (305 Ko)

  Rapport annuel de gestion 2000-2001 (623 Ko)

  Rapport annuel de gestion 1999-2000 (156 Ko)

  Rapport annuel 1998-1999 (226 Ko)

  Rapport annuel 1997-1998 (397 Ko)

  Rapport annuel 1996-1997 (2,96 Mo)

  Rapport annuel 1995-1996 (3,11 Mo)

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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