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Plan stratégique 2019-2023

Message de la présidente

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan stratégique 2019-2023 de l’Office des professions du Québec. S’appuyant à la fois sur les réflexions menées par nos équipes et sur les constats issus de consultations auprès de nos partenaires, ce plan a pour objectif global d’accroître la confiance du public à l’égard du système professionnel québécois. Notre énoncé de vision, « Un Office proactif qui contribue à l’amélioration de la performance du système professionnel pour renforcer la confiance du public », en témoigne éloquemment.

Les valeurs de courage, de collaboration, de cohérence et d’engagement deviennent la toile de fond de nos orientations, de nos décisions et de nos actions quotidiennes. Ces valeurs sont porteuses de sens pour les membres de notre organisation. Nous les avons choisies parce qu’elles traduisent un désir partagé d’offrir une prestation de services de grande qualité. « Ce qui mérite d’être fait mérite d’être bien fait », nous a rappelé récemment l’astronaute David Saint-Jacques. Cette philosophie, nous la faisons nôtre.

Les enjeux retenus, soit les leviers de surveillance, l’exercice du rôle-conseil et la performance organisationnelle, sont au cœur de la raison d’être de l’Office; ils visent à accroître la confiance du public à l’égard du système professionnel. Ces enjeux nous invitent notamment à repenser et moderniser nos processus pour en dégager des gains d’efficacité et à développer de nouveaux mécanismes de concertation avec nos partenaires gouvernementaux, les ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec. Notre but avoué est d’optimiser notre capacité d’agir et de concourir, par le fait même, à réaliser pleinement notre mission.

Par ailleurs, le Plan stratégique 2019-2023 innove en ce qu’il introduit des indicateurs et des cibles qui nous permettront de mesurer plus concrètement nos avancées et la performance générale de notre organisation.

Compte tenu de l’importance des responsabilités qui lui sont confiées, force est de constater que les ressources dont l’Office dispose sont limitées. Rarement, en revanche, ai-je été entourée d’une équipe aussi compétente et motivée que celle que je dirige aujourd’hui. Je suis d’ailleurs convaincue que la mise en œuvre de ce plan stratégique nous fournira de multiples occasions de dépassement et de fierté. Les défis, si nombreux soient-ils, sont à la hauteur de nos ambitions.

Bonne lecture!

Diane Legault


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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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