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Avis

Cette section présente les avis de l'Office des professions du Québec concernant la constitution d'ordres professionnels ainsi que d'autres sujets connexes.


2008

  Avis (249 Ko) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel des planificateurs financiers.  

2005

  Avis (1,14 Mo) sur la déontologie et l'exercice en société en regard des pratiques commerciales entre les médecins et les pharmaciens.

2002

  Avis (2,44 Mo) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel des enseignantes et des enseignants.

1998

  Avis  (142 Ko)sur la création d'un ordre professionnel spécifique aux sages-femmes.

1997

  Avis (365 Ko) sur l'opportunité de constituer les informaticiennes et les informaticiens en ordre professionnel.

  Avis (0,96 Mo) sur l'opportunité de constituer les approvisionneurs en ordre professionnel.

  Avis (13,58 Mo) au gouvernement du Québec transmis au ministre responsable de l’application des lois professionnelles : « Le système professionnel québécois de l’an 2000 —  L’adaptation des domaines d’exercice et du système à la réalité du XXIe siècle ».

  Avis (109 Ko) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine de l'épilation à l'électricité et d'autres activités connexes.

1996

  Avis (2,09 Mo) sur l'obligation de formation continue et le maintien de la compétence des membres des  ordres professionnels.

1995

  Avis (1,77 Mo) sur la reconnaissance professionnelle des thérapeutes en réadaptation physique.

  Avis (753 Ko) sur l'opportunité de constituer les huissiers de justice en ordre professionnel.

  Avis (30 Ko) sur l'opportunité de permettre ou d'interdire le cumul de certains postes dans les ordres.

  Avis (598 Ko) relatif à l'information sur les décisions disciplinaires et criminelles rendues hors Québec.

1994

  Avis (1,26 Mo) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine de l'orthèse et de la prothèse.

1992

  Avis (1,36 Mo) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine des médecines douces. Documents annexés : 

  Avis (91 Ko) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine des psychothérapies (thérapeutes conjugaux et familiaux, sexologues, "professionnels des médecines douces" et pyschoéducateurs).

  Avis (1,30 Mo) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine de l'acupuncture.

1991

  Avis (345 Ko) sur l'exercice de la comptabilité publique.

  Avis (805 Ko) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine de l'architecture du paysage.

  Avis (1,00 Mo) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine du management.

  Avis (802 Ko) sur la demande de constitution en ordre professionnel des thanatologues du Québec.

  Avis (0,96 Mo) sur l'opportunité de constituer un ordre professionnel dans le domaine de la géologie.

1990

  Avis (0,99 Mo) sur la demande de constitution en ordre professionnel de l'Association des biologistes du Québec et de l'Association des microbiologistes du Québec.

  Avis (1,17 Mo) sur la demande de constitution en ordre professionnel de la Société des traducteurs du Québec.

  Avis (1,27 Mo) sur le système disciplinaire des professions.

1987

  Avis (864 Ko) au ministre responsables de l'application des lois professionnelles monsieur Claude Ryan concernant la demande de l'Association des sages-femmes du Québec d'être constituée en corporation professionnelle.

1979

  Avis (1,98 Mo) au ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Jacques-Yvan Morin, concernant 21 demandes de constitution en corporation professionnelle sous le Code des professions.

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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