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Office des professions du Québec

Carrières

115.01 -  Une ou un légiste (355 Ko)
Avocate, avocat ou notaire

Période d’inscription : 12 au 24 janvier 2022

Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, la personne titulaire de l’emploi agit principalement à titre de légiste et est appelée à :

  • contribuer à la rédaction des règlements des ordres professionnels et en faire l’examen exigé par la Loi sur les règlements;
  • conseiller l’Office et la ministre responsable de l’application des lois professionnelles sur les questions d’application du Code des professions et des autres lois professionnelles;
  • rédiger des textes législatifs et réglementaires ou des actes administratifs, tels des décrets ou des lettres patentes, en vue de leur adoption ou de leur approbation et faire les représentations nécessaires auprès des intervenants ministériels et gouvernementaux ou, encore, du système professionnel;
  • donner les avis juridiques requis aux fins des activités de l’Office ou au soutien des interventions de celui-ci;
  • contribuer aux travaux législatifs ou réglementaires des ministères et des organismes avec lesquels l’Office est appelé à collaborer.


Pour plus de détails, consultez ce   document (355 Ko).


Travailler à l’Office c’est :

  • Évoluer en collaboration étroite avec les dirigeants dans une organisation à dimension humaine;
  • Contribuer concrètement à la mission de protection du public au sein d’une organisation qui a pour valeurs le courage, la collaboration, la cohérence et l’engagement, valeurs se reflétant dans les décisions de gestion;
  • Bénéficier d’un ordinateur portable et d’outils informatiques performants dans des espaces de bureaux dernier cri et adaptés;
  • Travailler dans un environnement de travail facilitant la conciliation famille-travail, respectant les modalités de l’horaire variable et offrant la possibilité de la poursuite du télétravail après les mesures sanitaires.

 

Emplois dans la fonction publique du Québec

Pour soumettre votre candidature dans la fonction publique du Québec, consultez le portail Carrières.

 

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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