Liste des professions selon le secteur d'activité

DROIT, ADMINISTRATION ET AFFAIRES
Administrateurs agréés
Avocats
Comptables professionnels agréés
Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Évaluateurs agréés
Huissiers de justice
Notaires
Traducteurs, terminologues et interprètes agréés

GÉNIE, AMÉNAGEMENT ET SCIENCES
Agronomes
Architectes
Arpenteurs-géomètres
Chimistes (spécialités)
Géologues
Ingénieurs
Ingénieurs forestiers
Technologues professionnels (voir note ci-dessous)
Urbanistes

SANTÉ ET RELATIONS HUMAINES
Acupuncteurs
Audioprothésistes
Chiropraticiens
Conseillers et conseillères d'orientation
Criminologues
Dentistes (spécialités)
Denturologistes
Diététistes-nutritionnistes
Ergothérapeutes
Hygiénistes dentaires
Infirmières et infirmiers (spécialités)
Infirmières et infirmiers auxiliaires
Inhalothérapeutes
Médecins (spécialités)
Médecins vétérinaires (spécialités)
Opticiens d'ordonnances
Optométristes
Orthophonistes et audiologistes
Pharmaciens
Physiothérapie
Podiatres
Psychoéducateurs et psychoéducatrices
Psychologues
Sages-femmes
Sexologues
Technologues en prothèses et appareils dentaires
Technologistes médicaux
Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

Note : Les technologues professionnels œuvrent dans une multiplicité de domaines qui visent entre autres le génie, l’aménagement et les sciences. Plusieurs membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec exercent également dans le domaine de la santé, soit les techniciens en orthopédie.

Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du Québec
Barreau du Québec (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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