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Psychologues

Fiche de l'ordre

Coordonnées

Ordre des psychologues du Québec

1100, avenue Beaumont, bureau 510

Mont-Royal (Québec)  H3P 3H5

 

Téléphone : 514-738-1881
Ligne sans frais : 1-800-363-2644
Télécopieur : 514-738-8838

Champ d'exercice

Profession à titre réservé « Évaluer le fonctionnement psychologique et mental ainsi que déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser la santé psychologique et de rétablir la santé mentale de l’être humain en interaction avec son environnement. » Les psychologues peuvent exercer les activités professionnelles suivantes, qui leur sont réservées, dans le cadre des activités visées à leur champ d’exercice.

  Liste des activités réservées (38 Ko).

 

Titres professionnels

Français : Psychologue

Anglais : Psychologist

 

Lois et règlements

À partir du lien suivant, vous pourrez, en plus d’accéder au Code des professions (loi-cadre), prendre connaissance des règlements qui sont pris en vertu de ce dernier, dont ceux de l’Ordre concerné : Code des professions

 

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2021
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