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Avocats

Fiche de l'ordre

Coordonnées

Barreau du Québec

445, boulevard Saint-Laurent

Montréal (Québec)  H2Y 3T8

 

Téléphone : 514 954-3400
Ligne sans frais : 1 800 361-8495
Télécopieur : 514 954-3464

Champ d'exercice

 

 

Profession d'exercice exclusif

L'avocat :

 

 

 

  • donne des consultations et des avis d'ordre juridique;
  • prépare et rédige les procédures destinées à servir dans une affaire devant les tribunaux ainsi que certains documents relatifs aux compagnies;
  • prépare de nombreux documents à caractère juridique dont un testament, un codicille, une quittance ou tout contrat ou document, sauf les baux, ayant trait aux immeubles et requérant l'enregistrement ou la radiation d'un enregistrement au Québec.

 

Sous réserve de certaines exceptions, l'avocat est le seul professionnel habilité à plaider ou à agir pour autrui devant un tribunal.

 

Titres professionnels

Français : Avocat, conseiller en loi, conseiller juridique, membre du Barreau, avocat à la retraite, procureur Anglais : Advocate, Solicitor, Legal Adviser, Member of the Bar, Attorney, retired advocate

 

Abréviations

Me et Mtre

 

Lois et règlements

À partir du lien suivant, vous pourrez, en plus d’accéder à la loi, prendre connaissance des règlements qui sont pris en vertu de cette dernière : Loi sur le Barreau

 

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2021
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