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Structure organisationnelle

Organigramme et personnel de direction et d'encadrement 

L'pdf  organigramme (64 ko) présente la structure organisationnelle de l'Office et le partage des responsabilités de gestion. Cet organigramme comprend le nom et le titre des membres du personnel de direction ou d'encadrement.

Les membres de l’Office peuvent compter sur le personnel de la permanence.  Selon leurs responsabilités respectives, le Bureau de la présidence, la Direction des affaires juridiques, la Direction de la recherche et de l’analyse et la Direction des services administratifs assurent la réalisation des différents mandats confiés à l’Office.

  • Direction des affaires juridiques
    Me Guylaine Couture, directrice
  • Direction de la recherche et de l'analyse
    Mme Odette Corneau, directrice
  • Direction des services administratifs
    M. Jacques Laflamme, directeur


Par ailleurs, ainsi que le prévoit l’article 16.9 du Code des professions, est institué au sein de l’Office le poste de Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles.

  • Commissaire
    Me André Gariépy

Est également constitué au sein de l'Office des professions, en application de l'article 115.1 du Code des professions, le Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels (page web en développement).

  • Présidente en chef
    Me Marie-Josée Corriveau
  • Président en chef adjoint
    Me Daniel Y. Lord

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Membres de l'Office


pdf  La liste des membres de l'Office des professions de 1973 à 2015 (41 ko)

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Office

pdf  Version imprimable (151 ko)

Office des professions du Québec

Le présent code exprime l’engagement des membres de l’Office des professions à pleinement contribuer à la réalisation de leur mandat et de façon intègre.

Au service de l’État, ils entendent respecter les normes générales que rassemble le règlement du gouvernement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics. Le code reprend ces prescriptions auxquelles la Loi sur le ministère du Conseil exécutif accorde la préséance. En cas de doute, les membres comptent s’inspirer de leur esprit pour guider leur action.

Les membres tiennent aussi à ce que le code affirme leur attachement à la mission de l’Office dans le cadre du système professionnel. Les principes et les règles expliquent comment leur action a pour objectif la protection du public, appuyée sur une autogestion responsable des professions.

Le personnel de l’Office participe à cette mission. Ses devoirs et ses obligations à titre de fonctionnaires servent également de soutien à cet égard.

Le président de l’Office doit s’assurer du respect du présent code par les membres. Toutefois, en cas de reproche à leur endroit ou à l’égard du président, l’autorité compétente pour agir en matière disciplinaire est le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, selon la procédure prévue au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics. Un manquement expose à une réprimande, à une suspension sans rémunération d’une durée maximale de trois mois ou à la révocation.

Dispositions générales

1. Dans le cadre de son mandat, la personne nommée membre de l’Office des professions du Québec contribue à la réalisation de la mission de l’État et, le cas échéant, à la bonne administration de ses biens.

2. En exerçant ses fonctions avec ses collègues membres de l’organisme et, notamment, en se prononçant sur des changements aux lois et règlements, l’action du membre a pour objet fondamental la protection du public en matière professionnelle.

3. Le membre agit dans le respect du droit et des attributions établies par le Code des professions et l’ensemble des lois professionnelles.

4. Le membre exécute son mandat avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité. Il aménage en conséquence ses affaires personnelles.

5. Le membre fait profiter l’Office de son expérience et, entre autres dans le cas des membres requis d’appartenir à un ordre professionnel, de l’information et des relations que son statut lui procure. À cet égard, il veille à ce que sa contribution soit toujours empreinte d’objectivité et d’ouverture et à ce qu’elle serve les meilleurs intérêts de tout le système professionnel.

6. Le membre traite avec égard et discernement la situation des personnes, des organismes ou des groupes qui est portée à sa connaissance aux fins, notamment, des nominations dont l’Office est chargé, des avis qu’il est appelé à donner au gouvernement ou relativement au fonctionnement des mécanismes mis en place en vue de la protection du public.

Discrétion et réserve

7. Le membre ne peut révéler ni faire connaître quoi que ce soit dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins d’y être autorisé par la loi. Cette obligation demeure même dans ses relations avec l’ordre professionnel dont il fait partie.

8. Le membre est aussi tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

9. Le membre veille en particulier à respecter le caractère confidentiel que peut avoir l’information à laquelle il a accès en raison de ses fonctions, notamment les renseignements personnels ou protégés par le secret professionnel obtenus lorsque l’Office est appelé à vérifier le fonctionnement des mécanismes mis en place au sein des ordres professionnels ou à évaluer l’opportunité de constituer de nouveaux ordres.

10. Le membre ne peut utiliser à son profit ou à celui de tiers l’information obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, entre autres celle qui se rapporte à des changements imminents aux lois et règlements sur lesquels il a été appelé à se prononcer.

11. Le membre dont le mandat a pris fin ne doit pas divulguer une information confidentielle qu’il a obtenue ni donner à quiconque des conseils fondés sur l’information non disponible au public concernant l’Office ou un ordre professionnel, un organisme, une entreprise ou une personne avec lesquels il avait des rapports directs importants au cours de l’année qui a précédé la fin de son mandat.

Il lui est interdit, dans l’année qui suit cette fin de mandat, d’agir au nom ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle l’Office est partie et sur laquelle il détient de l’information non disponible au public.

12. Le membre fait preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinions sur des questions liées à son mandat pour ne pas nuire à l’exercice de ses fonctions.

Activités politiques

13. Le membre, dans l’exercice de ses fonctions, prend ses décisions indépendamment de toutes considérations politiques partisanes.

14. Le président et le vice-président, en tant qu’administrateurs à temps plein, font preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques.

15. Le président ou le vice-président qui a l’intention de présenter sa candidature à une charge publique élective doit en informer le secrétaire général du Conseil exécutif.

16. Le président qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit se démettre de ses fonctions.

17. Dans le cas de la charge de député à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des communes du Canada, ou d’une autre charge publique élective dont l’exercice sera probablement à plein temps, le président ou le vice-président doit demander et a droit à un congé non rémunéré à compter du jour où sa candidature est annoncée.

Il en va de même lorsque la charge sera probablement à temps partiel, mais dont la candidature sera susceptible de l’amener à enfreindre son devoir de réserve.

18. Le président ou le vice-président qui a obtenu un tel congé sans rémunération a le droit de reprendre ses fonctions au plus tard le 30e jour qui suit la date de clôture des mises en candidature si ce membre n’est pas candidat, ou, s’il est candidat, au plus tard le 30e jour qui suit la date à laquelle une autre personne est proclamée élue.

19. Le vice-président qui est élu à une charge publique à temps plein et qui accepte son élection doit se démettre immédiatement de ses fonctions. Il doit faire de même lorsque la charge n'est qu'à temps partiel, mais qu'elle est susceptible de l'amener à enfreindre son devoir de réserve.

Intégrité

20. Le membre doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations qu’il a dans le cadre du système professionnel. Il veille si possible à prendre des mesures pouvant prévenir une telle situation, notamment dans l’exercice des activités professionnelles qu’un membre à temps partiel peut continuer d’accomplir.

Il doit dénoncer à l’Office tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, une entreprise, une association ou une personne susceptible, mis à part le seul fait d’être membre d’un ordre professionnel, de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre l’organisme ou l’entreprise, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. S’il y a lieu, il l’informe aussi des mesures prises pour écarter cet intérêt.

21. Le président et le vice-président doivent s’occuper exclusivement du travail de l’Office et des devoirs de leurs fonctions. 

22. Le président ou le vice-président ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise, une association ou une personne mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l’Office.

Toutefois, cette révocation n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation pourvu que ce membre y renonce ou en dispose avec diligence.

23. Le membre à temps partiel de l’Office qui a un intérêt de cette nature doit, sous peine de révocation, le dénoncer par écrit au président et, le cas échéant, s’abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l’organisme, l’entreprise ou l’association dans lesquels il a cet intérêt. Il doit en outre se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatifs à cette question.

24. Le membre conserve toutefois le droit de se prononcer sur des mesures d’application générale relatives aux conditions de travail au sein de l’organisation ou de l’entreprise par lesquelles il serait aussi visé.

25. Le membre ne doit pas confondre les biens de l’Office avec les siens ni les utiliser à son profit ou au profit de tiers.

26. Le membre ne peut accepter un cadeau, une marque d’hospitalité ni un autre avantage que ceux d’usage et d’une valeur modeste.

Tout autre cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu doit être retourné au donateur ou à l’État.

27. Le membre ne peut, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers.

28. Le membre doit, dans la prise de ses décisions, éviter de se laisser influencer par des offres d’emploi.

29. Le membre dont le mandat a pris fin doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au service de l’Office.

Rémunération

30. Le membre n’a droit, pour l’exercice de ses fonctions, qu’à la seule rémunération reliée à celles-ci.

31. Le membre révoqué pour une cause juste et suffisante ne peut recevoir d’allocation ni d’indemnité de départ.

32. Le membre qui a quitté ses fonctions, qui a reçu ou qui reçoit une allocation ou une indemnité de départ et qui occupe une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocation ou de l’indemnité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période.

Toutefois, si le traitement est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il n’a à rembourser l’allocation ou l’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau traitement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement.

33. Quiconque a reçu ou reçoit une allocation ou une indemnité de départ du secteur public et reçoit un traitement à titre de membre de l’Office pendant la période correspondant à cette allocation ou indemnité doit rembourser la partie de l’allocation ou de l’indemnité couvrant la période pour laquelle il reçoit un traitement, ou cesser de la recevoir durant cette période.

Toutefois, si le traitement qu’il reçoit à titre de membre de l’Office est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il n’a à rembourser l’allocation ou l’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau traitement, ou il peut continuer à recevoir la partie de l’allocation ou de l’indemnité qui excède son nouveau traitement.

34. Le président ou le vice-président qui a cessé d’exercer ses fonctions, qui a bénéficié de mesures dites de départ assisté et qui, dans les deux ans qui suivent son départ, accepte une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré dans le secteur public doit rembourser la somme correspondant à la valeur des mesures dont ce membre a bénéficié jusqu’à concurrence du montant de la rémunération reçue, du fait de ce retour, durant cette période de deux ans.

35. L’exercice à temps partiel d’activités didactiques par un membre de l’Office n’est pas visé par ces dispositions sur le remboursement.

36. Pour l’application des dispositions sur le remboursement, « secteur public » s’entend des organismes, des établissements et des entreprises visés par l’annexe du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.

La période couverte par l’allocation ou l’indemnité de départ visée par ces dispositions correspond à celle qui aurait été couverte par le même montant si la personne l’avait reçue à titre de traitement dans sa fonction, son emploi ou son poste antérieur.

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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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