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Nous joindre

Les questions professionnelles couvrent un domaine très vaste et certains sujets peuvent relever de la compétence d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Avant de nous joindre, assurez-vous que votre questionnement ne concerne pas un autre organisme gouvernemental.

Ainsi, vous éviterez des démarches qui pourraient retarder le traitement de votre demande.

Communiquer avec l’ordre professionnel concerné :

  • pour connaître les droits et devoirs des professionnels;
  • pour signaler votre insatisfaction par rapport à un service rendu par un professionnel;
  • pour connaître vos droits et recours;
  • pour intenter un recours disciplinaire ou un recours relatif aux honoraires;
  • pour faire reconnaître votre diplôme, votre formation ou vos compétences.

Communiquer avec le Commissaire à l’admission aux professions :

  • pour porter plainte en cas d’insatisfaction dans vos démarches pour exercer une profession régie par un ordre;
  • pour signaler tout problème ou toute situation particulière concernant l’admission à une profession.

Communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'InclusionCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre :

  • pour toute information concernant le processus de demande d’immigration;
  • pour connaître le marché du travail québécois;
  • pour obtenir une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Communiquer avec l’Office de la protection du consommateurCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre :

  • pour exprimer votre insatisfaction en lien avec un produit de consommation;
  • pour porter plainte contre un commerçant en raison de cette insatisfaction.

Communiquer avec Services QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre :

pour obtenir tout renseignement en lien avec les services gouvernementaux.


Pour toute autre demande d’information, n’hésitez pas à nous joindre. Ce sera avec plaisir que nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais. AVERTISSEMENT!

Coordonnées

Téléphone : 418-643-6912, sans frais : 1-800-643-6912
Télécopieur : 418-643-0973
Les bureaux de l’Office sont situés au :
800, place D’Youville, 10e étage
Québec (Québec) G1R 5Z3

Ils sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. En tout temps, vous pouvez laisser un message dans notre boîte vocale.

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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre 
Barreau du QuébecCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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