Mot de la présidente

Je vous souhaite la bienvenue sur le site de l’Office des professions du Québec.

Créé en 1973, l’Office relève du ministre de la Justice qui est, par décret, ministre responsable de l’application des lois du système professionnel. Depuis le 1^er janvier 2018, il est composé de sept membres nommés par le gouvernement.

Il a comme mission première de veiller à ce que chacun des 46 ordres professionnels assure la protection du public de façon à ce que les professions réglementées, au nombre de 54, s’exercent et se développent en offrant des garanties de compétence et d’intégrité.

Vous trouverez en parcourant notre site une foule de renseignements sur la mission, les responsabilités et le fonctionnement de l’Office et son rôle central dans le système professionnel.

Bonne navigation!

Diane Legault

Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Sujet : Inspection professionnelle

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