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Office des professions du Québec

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Fonds d'appui à la mobilité de la main-d’œuvre

Le Fonds d’appui à la mobilité de la main-d’œuvre (FAMMO) a pour objectif de soutenir des projets réalisés par les organismes régissant l’accès aux professions, aux fonctions et aux métiers réglementés. Il vise principalement à faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes détenant une autorisation d’exercer à l’extérieur du Québec qui souhaitent travailler au Québec dans leur champ de compétences. Le FAMMO comporte deux volets distincts :

Mobilité

Ce volet concerne la négociation d’ententes internationales en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment par la recherche, l’expertise juridique et l’analyse, à savoir, prioritairement avec les territoires où le gouvernement du Québec a signé ou est en cours de négociation d’une entente internationale ayant pour objet de faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Outils favorisant la mobilité

Ce volet concerne l’élaboration de profils et de référentiels de compétences ou encore de nouvelles approches servant notamment à faciliter la reconnaissance des compétences des personnes détenant une autorisation d’exercer une profession, une fonction ou un métier à l’extérieur du Québec et qui souhaitent exercer une profession ou un métier réglementé au Québec.

Pour en apprendre davantage sur ce programme, vous êtes invités à consulter le   Guide pour l’appel à projets (4,70 Mo) du FAMMO.

Pour déposer une demande :   Formulaire (119 Ko)

Guide sur les référentiels de compétences

L’Office des professions du Québec a rédigé un   document (2,47 Mo) pour soutenir l’élaboration, l’appropriation et l’actualisation des référentiels de compétences au sein des ordres professionnels québécois, en mettant notamment à profit l’expérience des ordres en la matière.

Considérant que le référentiel de compétences représente un outil privilégié afin de permettre aux ordres professionnels d’assumer leur rôle en matière de protection du public, ce guide vise plus précisément à :

  • soutenir l’élaboration de référentiels de compétences au sein des ordres, notamment en proposant des balises adaptées au contexte du système professionnel québécois et en fournissant des exemples issus des ordres eux-mêmes;
  • favoriser l’appropriation optimale des référentiels de compétences, lesquels ne sont pas toujours déployés au regard de tous les mécanismes de régulation professionnelle (admission, formation continue et inspection professionnelle);
  • pour les ordres qui ont déjà un référentiel, en faciliter l’actualisation, en fonction de l’évolution des pratiques, afin de s’assurer qu’ils continuent de bien refléter les compétences essentielles à la pratique adéquate des activités professionnelles.
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Sujets : Garanties contre la responsabilité et Fonds d'indemnisation

SAVIEZ-VOUS qu’il y a une nette distinction à faire entre la garantie contre la responsabilité professionnelle et le fonds d’indemnisation?

Le Code des professions (articles 60.7 et 62.2) prévoit que chaque ordre professionnel a l’obligation d’adopter un règlement pour exiger de ses membres de fournir et maintenir une garantie contre sa responsabilité en cas de faute commise dans l’exercice de ses activités professionnelles. Cette garantie prend généralement la forme d’une assurance de la responsabilité professionnelle.

À cet égard, l’Office des professions du Québec doit, tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application des dispositions du Code relatives à la garantie contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.

Le fonds d’indemnisation, quant à lui, n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, membres d’un ordre. Seuls les ordres professionnels dont les membres sont susceptibles de gérer ou détenir des sommes ou des biens pour le compte d’un client doivent, par règlement, constituer un fonds d’indemnisation (art. 89.1 du Code des professions).

Ce fonds est destiné à dédommager, en tout ou en partie, des personnes qui, à la suite de l’utilisation par un membre d’un ordre de sommes ou de biens à des fins autres que celles pour lesquelles une personne les lui avait remis.

Voici quelques exemples :

Chambre des notaires du QuébecCe lien s 
Barreau du QuébecCe lien s (ordre professionnel des avocats)
Comptables professionnels agréés du Québec (CPA)

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800, place D'Youville, 10e étage Québec (Québec) G1R 5Z3

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