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Déclaration de services aux citoyens

** EN RÉVISION **

En raison de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (L.Q. 2017, chapitre 11), des ajustements au texte de la Déclaration de services aux citoyens doivent être apportés.

Une version révisée sera bientôt disponible.

 

 

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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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