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Office des professions du Québec

Organisme gouvernemental autonome et extrabudgétaire, l’Office des professions du Québec relève du ministre de la Justice qui est, par décret, ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

L’Office a été créé, en 1973, par le Code des professions (loi-cadre) qui en définit son mandat.

Organisation administrative de l’Office

L’Office est composé de sept membres, domiciliés au Québec, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par l’Office. Le gouvernement fixe leur traitement.

Cinq de ces membres, dont le président et le vice-président, doivent être des professionnels. Trois d'entre eux, dont le président ou le vice-président, sont choisis parmi une liste d'au moins sept noms que le Conseil interprofessionnel fournit au gouvernement.

Les deux autres membres ne doivent pas être des professionnels. Ils sont choisis en fonction de leur intérêt pour la protection du public que doivent assurer les ordres professionnels.

Au moins un membre de l’Office doit être âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination.

La composition de l’Office doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes et à ce que l’identité culturelle de l’ensemble de ses membres reflète les différentes composantes de la société québécoise.

Le mandat du président ou du vice-président est d’au plus cinq ans et peut être renouvelé une fois à ce titre. Le mandat des autres membres est d’au plus trois ans et peut être renouvelé deux fois à ce titre.

Une fois déterminés, la durée de leur mandat et le montant de leur traitement ne peuvent être réduits.

À l'expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.

Les membres sont assujettis à un code d’éthique et de déontologie. Ils tiennent sur une base mensuelle des réunions portant principalement sur l’examen et l’approbation de règlements adoptés par les ordres professionnels ou la recommandation au gouvernement de certains d’entre eux. L’examen et la formulation d’avis au gouvernement font également partie de leurs responsabilités, de même que la nomination d’administratrices et d’administrateurs aux conseils d’administration des ordres, à titre de personnes représentant le public, en plus de la planification et du suivi des activités de l’organisme.

Seuls le président et le vice-président sont tenus d’exercer leur fonction à temps plein et doivent s’occuper exclusivement du travail de l’Office.

La secrétaire, le Commissaire à l’admission aux professions ainsi que les autres fonctionnaires et employés de l'Office sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique.

Fonctions et mandats

L’article 12 du Code des professions, en particulier, décrit les fonctions que doit assumer l’Office.

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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