Commissaire à l'admission aux professions

Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission aux professions. Il formule les recommandations qu’il juge utiles.

Les acteurs de la démarche d’admission visés par une plainte peuvent être un ordre professionnel, un ministère, un organisme, un établissement d’enseignement (pour ce qui est de la formation d’appoint et les stages) ou toute personne qui agit à l’égard de la formation ou de l’évaluation des compétences d’une candidate ou d’un candidat. La plainte peut concerner toutes les étapes de même que tous les processus et activités de la démarche d’admission.

Les fonctions du commissaire comportent d’autres volets et moyens d’intervention sur des enjeux systémiques de l’admission aux professions.

Avant de porter plainte

Avant de porter plainte auprès du commissaire, communiquez d’abord avec l’ordre professionnel ou l’acteur concerné pour lui faire part de votre insatisfaction, obtenir des explications ou, selon le cas, exercer un recours en révision de la décision. Si votre insatisfaction persiste, et ce, malgré les explications de l’ordre ou de l’autre acteur, ou la révision de la décision, le recours au commissaire vous est accessible. Si votre insatisfaction persiste, vous pouvez porter plainte auprès du commissaire. Pour joindre le Commissaire

Téléphone :     de Montréal : 514 864-9744              des autres régions du Québec : 1-800-643-6912

de Québec : 418 643-6912                de l’extérieur du Québec : +1 514 864-9744

 Courriel