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Loi sur l'accès

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, aussi appelée Loi sur l’accès, reconnaît aux citoyens un droit d’accès aux documents de ces organismes et la protection des renseignements personnels qui les concernent. L’Office des professions du Québec est assujetti à cette loi. Liens utiles
 
Commission d'accès à l'information Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreMinistère du Conseil exécutifCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre  Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiquesCe lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels? Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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