Règlements

Ces règlements s’ajoutent au Code des professions et aux lois particulières pour compléter l’ensemble des règles juridiques applicables aux ordres professionnels et à leurs membres.

Vous pouvez consulter tous les règlements à partir des fiches des ordres.

Les règlements peuvent être adoptés :

• par les 46 ordres professionnels;
• par l’Office des professions du Québec;
• par le gouvernement du Québec.

Règlements adoptés par les ordres professionnels

Les règlements adoptés par les 46 ordres professionnels portent sur des sujets variés, dont notamment :

• l’assurance de la responsabilité professionnelle;
• l’exercice en société;
• l’inspection professionnelle;
• la conciliation et l’arbitrage des comptes;
• la déontologie;
• la formation continue;
• la tenue des dossiers et la cessation d'exercice;
• les comptes en fidéicommis et les fonds d'indemnisation;
• les conditions et modalités de délivrance des permis;
• les cours et les stages de perfectionnement;
• les élections;
• les normes d'équivalence des diplômes et de la formation.

 À noter que tous ces règlements sont accessibles sur le site des Publications du Québec.

Règlements adoptés par l’Office des professions

Les règlements adoptés par l’Office des professions visent entre autres les sujets suivants :

• l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8
  du Code des professions;
• le permis de psychothérapeute;
• le rapport annuel d'un ordre professionnel;
  17 mai 2017 - Décret 448-2017, 3 mai 2017 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel.
• le tableau des ordres professionnels;
• les conditions et modalités de vente des médicaments;
• les médicaments qu’un optométriste peut administrer;
• les médicaments qu'un optométriste peut administrer et prescrire et sur les soins oculaires qu'il peut dispenser;
• les médicaments qu'un podiatre peut utiliser dans l'exercice de sa profession ou qu'il peut administrer ou prescrire à ses patients;
• les médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l'exercice de sa profession;
• les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
• les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie;
• le permis de directorat d'un laboratoire de prothèses dentaires.

Règlements adoptés par le gouvernement

Les règlements adoptés par le gouvernement touchent les sujets suivants :

• l'octroi de subventions annuelles aux ordres;
• le comité de la formation;
• les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres.