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Règlements

Ces règlements s’ajoutent au Code des professions et aux lois particulières pour compléter l’ensemble des règles juridiques applicables aux ordres professionnels et à leurs membres.

Vous pouvez consulter tous les règlements à partir des fiches des ordres.

Les règlements peuvent être adoptés :

  • par les 46 ordres professionnels;
  • par l’Office des professions du Québec;
  • par le gouvernement du Québec.

Règlements adoptés par les ordres professionnels

Les règlements adoptés par les 46 ordres professionnels portent sur des sujets variés, dont notamment :

  • l’assurance de la responsabilité professionnelle;
  • l’exercice en société;
  • l’inspection professionnelle;
  • la conciliation et l’arbitrage des comptes;
  • la déontologie;
  • la formation continue;
  • la tenue des dossiers et la cessation d'exercice;
  • les comptes en fidéicommis et les fonds d'indemnisation;
  • les conditions et modalités de délivrance des permis;
  • les cours et les stages de perfectionnement;
  • les élections;
  • les normes d'équivalence des diplômes et de la formation.

 À noter que tous ces règlements sont accessibles sur le site des Publications du Québec.

Règlements adoptés par l’Office des professions

Les règlements adoptés par l’Office des professions visent entre autres les sujets suivants :

Règlements adoptés par le gouvernement

Les règlements adoptés par le gouvernement touchent les sujets suivants :

  • l'octroi de subventions annuelles aux ordres;
  • le comité de la formation;
  • les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres. 
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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

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