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Règlements

Ces règlements s’ajoutent au Code des professions et aux lois particulières pour compléter l’ensemble des règles juridiques applicables aux ordres professionnels et à leurs membres.

Vous pouvez consulter tous les règlements à partir des fiches des ordres.

Les règlements peuvent être adoptés :

  • par les 46 ordres professionnels;
  • par l’Office des professions du Québec;
  • par le gouvernement du Québec.

Règlements adoptés par les ordres professionnels

Les règlements adoptés par les 46 ordres professionnels portent sur des sujets variés, dont notamment :

  • l’assurance de la responsabilité professionnelle;
  • l’exercice en société;
  • l’inspection professionnelle;
  • la conciliation et l’arbitrage des comptes;
  • la déontologie;
  • la formation continue;
  • la tenue des dossiers et la cessation d'exercice;
  • les comptes en fidéicommis et les fonds d'indemnisation;
  • les conditions et modalités de délivrance des permis;
  • les cours et les stages de perfectionnement;
  • les élections;
  • les normes d'équivalence des diplômes et de la formation.

 À noter que tous ces règlements sont accessibles sur le site des Publications du Québec.

Règlements adoptés par l’Office des professions

Les règlements adoptés par l’Office des professions visent entre autres les sujets suivants :

Règlements adoptés par le gouvernement

Les règlements adoptés par le gouvernement touchent les sujets suivants :

  • l'octroi de subventions annuelles aux ordres;
  • le comité de la formation;
  • les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres. 
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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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