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Lois professionnelles

Les 25 lois particulières confèrent aux membres des ordres qu’elles régissent un droit d’exercice exclusif.

Ainsi, l’exercice de chaque profession réglementée par une loi particulière est réservé uniquement aux membres de l’ordre concerné.

Notez que les autres ordres n’ont pas de loi particulière. Ils sont régis par le Code des professions.

Les 25 lois particulières confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.

  1. Loi sur l’acupuncture
  2. Loi sur les agronomes
  3. Loi sur les architectes
  4. Loi sur les arpenteurs-géomètres
  5. Loi sur les audioprothésistes 
  6. Loi sur le Barreau (avocats)
  7. Loi sur les chimistes professionnels 
  8. Loi sur la chiropratique 
  9. Loi sur les comptables professionnels agréés 
  10. Loi sur les dentistes
  11. Loi sur la denturologie 
  12. Loi sur les géologues 
  13. Loi sur les huissiers de justice 
  14. Loi sur les infirmières et les infirmiers 
  15. Loi sur les ingénieurs
  16. Loi sur les ingénieurs forestiers 
  17. Loi sur les médecins vétérinaires 
  18. Loi médicale (médecins)
  19. Loi sur le notariat (chapitre N-2); Loi sur le notariat (chapitre N-3)
  20. Loi sur les opticiens d’ordonnances 
  21. Loi sur l’optométrie 
  22. Loi sur la pharmacie 
  23. Loi sur la podiatrie 
  24. Loi sur les sages-femmes
  25. Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
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Sujet : Formation continue

SAVIEZ-VOUS que plusieurs ordres professionnels imposent une formation continue obligatoire à leurs membres, par le biais d’une réglementation?

Cette réglementation est justifiée par l’évolution rapide et constante des connaissances nécessaires pour l’exercice d’une profession.

Les activités de formation continue obligatoire ont pour but de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels dont un des rôles et responsabilités est de contrôler la compétence de ses membres.

En date du 1er mai 2012, la moitié des ordres professionnels ont adopté un règlement sur la formation continue obligatoire.

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