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Lois professionnelles

Les 25 lois particulières confèrent aux membres des ordres qu’elles régissent un droit d’exercice exclusif.

Ainsi, l’exercice de chaque profession réglementée par une loi particulière est réservé uniquement aux membres de l’ordre concerné.

Notez que les autres ordres n’ont pas de loi particulière. Ils sont régis par le Code des professions.

Les 25 lois particulières confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.

  1. Loi sur l’acupuncture
  2. Loi sur les agronomes
  3. Loi sur les architectes
  4. Loi sur les arpenteurs-géomètres
  5. Loi sur les audioprothésistes 
  6. Loi sur le Barreau (avocats)
  7. Loi sur les chimistes professionnels 
  8. Loi sur la chiropratique 
  9. Loi sur les comptables professionnels agréés 
  10. Loi sur les dentistes
  11. Loi sur la denturologie 
  12. Loi sur les géologues 
  13. Loi sur les huissiers de justice 
  14. Loi sur les infirmières et les infirmiers 
  15. Loi sur les ingénieurs
  16. Loi sur les ingénieurs forestiers 
  17. Loi sur les médecins vétérinaires 
  18. Loi médicale (médecins)
  19. Loi sur le notariat (chapitre N-2); Loi sur le notariat (chapitre N-3)
  20. Loi sur les opticiens d’ordonnances 
  21. Loi sur l’optométrie 
  22. Loi sur la pharmacie 
  23. Loi sur la podiatrie 
  24. Loi sur les sages-femmes
  25. Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
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Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

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