Lois professionnelles

Les 25 lois particulières confèrent aux membres des ordres qu’elles régissent un droit d’exercice exclusif.

Ainsi, l’exercice de chaque profession réglementée par une loi particulière est réservé uniquement aux membres de l’ordre concerné.

Notez que les autres ordres n’ont pas de loi particulière. Ils sont régis par le Code des professions.

Les 25 lois particulières confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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