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Lois et règlements

Les textes des règlements et des projets de règlement concernant le système professionnel sont accessibles au moyen d'un hyperlien.

Publications à la Gazette officielle du Québec :

  • Règlements publiés en vue de leur entrée en vigueur (textes publiés depuis les six derniers mois);  
  • Projets de règlements soumis à la consultation générale.

Cette section contient de l'information sur :

  • le Code des professions;
  • les lois professionnelles;
  • les règlements.

Cette réglementation régit l'exercice de 54 professions au Québec.

Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel.

Les 25 lois professionnelles confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.

Les règlements viennent compléter la législation professionnelle.


Liens pertinents

 

 

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte 46 ordres professionnels qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

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