Aller au menu principal
Vous êtes ici

Lois et règlements

Les textes des règlements et des projets de règlement concernant le système professionnel sont accessibles au moyen d'un hyperlien.

Publications à la Gazette officielle du Québec :

  • Règlements publiés en vue de leur entrée en vigueur (textes publiés depuis les six derniers mois);  
  • Projets de règlements soumis à la consultation générale.

Cette section contient de l'information sur :

  • le Code des professions;
  • les lois professionnelles;
  • les règlements.

Cette réglementation régit l'exercice de 54 professions au Québec.

Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel.

Les 25 lois professionnelles confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.

Les règlements viennent compléter la législation professionnelle.


Liens pertinents

 

 

Ajouter aux favorisPublier sur twitterpartager sur del.icio.usAjouter aux favoris sur google.comPartager sur facebook.com

Sujet : Profession au sens du Code des professions

SAVIEZ-VOUS que les mots « professions » et « professionnels » que vous trouverez en naviguant sur ce site visent uniquement les 54 professions régies par le Code des professions (la loi-cadre) et les membres des 46 ordres professionnels?

Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé. Certains détiennent, en plus, des actes ou des activités qui leur sont réservés en exclusivité ou en partage avec d’autres professions.

NOUS JOINDRE

800, place D'Youville, 10e étage

Québec (Québec) G1R 5Z3

Gouvernement du Québec, 2017
© Gouvernement du Québec, 2017