Les textes des règlements et des projets de règlement concernant le système professionnel sont accessibles au moyen d'un hyperlien.
Publications à la Gazette officielle du Québec :
- Règlements publiés en vue de leur entrée en vigueur (textes publiés depuis les six derniers mois);
- Projets de règlements soumis à la consultation générale.
Cette section contient de l'information sur :
- le Code des professions;
- les lois professionnelles;
- les règlements.
Cette réglementation régit l'exercice de 55 professions au Québec.
Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel.
Les 25 lois professionnelles confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités.
Les règlements viennent compléter la législation professionnelle.
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