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Projets de règlement

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2018 07 18

Le Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs, publié à titre de projet, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (1er septembre 2018).

2018 07 18

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie, publié à titre de projet, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être soumis au gouvernement qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (1er septembre 2018).

2018 08 29
Le Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (13 octobre 2018).

2018 08 29
Le Règlement modifiant le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, publié à titre de projet, pourra être examiné par l’Office des professions du Québec qui pourra l’approuver, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication (13 octobre 2018).

 

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Sujets : Ordre professionnel ou association professionnelle

SAVIEZ-VOUS qu’il existe une différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle?

Le Québec compte qui veillent à la protection du public.

Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l'important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres.

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800, place D'Youville, 10e étage

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