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Faire reconnaître son diplôme ou sa formation

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme ou votre formation et ainsi devenir membre d’un ordre professionnel?

Vous devez vous adresser à l’ordre professionnel concerné.

Au Québec, l’exercice de certaines professions est réglementé par le Code des professions. Ce sont les ordres professionnels qui ont le pouvoir de reconnaître ou de refuser l’équivalence de la formation ou des diplômes acquis à l’étranger.

Faire reconnaître un diplôme ou une formation

L’ordre vous demandera de lui fournir divers documents (diplômes, relevés de notes, etc.) et examinera votre dossier.

Pour être reconnus équivalents, un diplôme ou une formation doivent correspondre aux critères qu’on exige d’une personne ayant fait ses études au Québec.

Au cours du processus de reconnaissance d’une formation ou d’un diplôme, un ordre peut aussi demander à un candidat de réussir un programme d’études, un stage ou un examen.

Notez que chaque ordre procède différemment dans l’analyse d’une demande, selon les exigences propres à la profession. Ces exigences se trouvent dans les règlements sur les normes d’équivalence. Vous pouvez consulter ces règlements à partir des fiches des ordres.

Principaux critères à respecter

Pour devenir membre d’un ordre, un candidat doit :

  • posséder la scolarité exigée (détenir un diplôme québécois prévu par règlement ou détenir une formation ou un diplôme reconnus équivalents au diplôme québécois);
  • satisfaire aux autres conditions établies par l’ordre (examen, stage, formation d’appoint ou expérience);
  • avoir une connaissance de la langue française jugée appropriée à l’exercice de leur profession.

Votre demande est refusée?

Un candidat peut demander la révision de tout refus de la part d’un ordre. Cette disposition est prévue dans les règlements des normes d’équivalence.

Si vous essuyez un second refus de la part de l'ordre et que vous être insatisfait des explications de l’ordre ou de la façon dont votre dossier a été traité, vous pouvez demander que votre insatisfaction soit examinée par le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles.

 

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels?

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession.

Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Documents utiles

pdf  Le français (1.1 Mo), un tremplin pour exercer une profession au Québec (Office québécois de la langue française).

pdf  Faciliter l'accès des personnes immigrantes aux professions et métiers réglementés (1.6 Mo) (projets du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et de ses partenaires).

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