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Suivi des activités de coordination en matière de formation d'appoint et des stages

Une des fonctions du commissaire est de suivre l’évolution des activités du Pôle de coordination pour l’accès à la formation. Institué par la loi, le Pôle réunit les organisations qui peuvent agir sur l’offre de formation d’appoint et de stages requis pour l’obtention d’une reconnaissance des compétences professionnelles en vue de l’admission à une profession. Le cas échéant, le commissaire fait les recommandations qu’il juge appropriées. Dans la présente section, vous trouverez plus d’information sur les points suivants :

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Sujet : Inspection professionnelle

SAVIEZ-VOUS que l’inspection professionnelle est un mécanisme important de prévention au sein des ordres professionnels? Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel (art. 109 du Code des professions). Il est composé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de celui-ci. Ses fonctions principales ont trait au contrôle de la compétence des membres et à la surveillance de l’application des règles qui encadrent l’exercice de la profession. Il procède notamment à l'inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.

Joindre le commissaire

Courrier
Commissaire à l'admission aux professions
500, boulevard René-Lévesque Ouest
6e étage, bureau 6.500
C.P. 40
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

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Région de Montréal  514-864-9744
Région de Québec  418-643-6912
Ailleurs au Québec 1-800-643-6912
Extérieur du Québec  +1 514-864-9744

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